Inscription sur la liste électorale
Qu'est-ce que la liste électorale ?
La liste électorale d'une commune regroupe les noms des personnes admises à voter lors d'élections.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Indication :
- Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si une personne atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
- Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.
Où s'inscrire ?
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France
Nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat qui vous orientera dans les démarches à réaliser.
Comment s'inscrire ?
Vous devez déposer en mairie :
- Le formulaire Cerfa n° 12669*02, disponible au téléchargement sur le site Service-Public.fr en cliquant ICI,
- Une photocopie de votre pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile (Facture à votre nom liée à votre logement, par exemple : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition ou de non-imposition, impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière...)
À savoir
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Attention, en période d'élection des délais s'appliquent pour être inscrit sur la liste électorale.
Service Population :
secretatiat@commune-liepvre.fr
03 89 58 90 14