Site officiel de la commune de Lièpvre (Haut-Rhin - Alsace - France)
Site Officiel de la commune de Lipvre
» Accueil  » Pratique   » Prévention des risques   » Informations préventives
L’information préventive est un droit du citoyen. Elle consiste à le renseigner sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances.

Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 qui prévoit que : « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».
Le Code de l’Environnement, dans son article  L.125-2 dispose quant à lui : « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles »

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n° 2004-554 du 09 juin 2004, définit les conditions d’exercice du droit à l’information.

Le Préfet réalise les documents de base :
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et pour chacune des communes du département un dossier contenant les éléments nécessaires à l’élaboration du Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM).

Le Maire
fait connaître au public l’existence du DDRM, consultable en mairie ;
réalise son Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui reprend les informations transmises par le Préfet et indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune ;
organise l’affichage relatif aux risques dans la commune, conformément aux articles 4 à 6 du décret n° 2004-554 du 09 juin 2004.

DICRIM